Conditions Générales de Vente

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Éditeur du site : SAS FENESTR'AZUR

Capital social : 3 000 euros

Immatriculée au RCS de Marseille : 841 984 727 00013

N° TVA Intracommunautaire : FR85 841 984 727

Adresse Siège social : ZI Athélia 4, 515 avenue de la Tramontane, 13600 La Ciotat (France)

Téléphone : 04 22 54 23 83

E-mail de contact : contact@fenestrazur.com

Hébergeur du Site internet : Le site www.fenestrazur.com est hébergé auprès de la société OVH.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site internet www.fenestrazur.com.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur au jour de la commande. La société Fenestr'azur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le vendeur invite le client à lire attentivement les conditions générales de vente avant de valider sa commande et à en conserver une copie.

Toute commande passée sur le site www.fenestrazur.com implique que le client a bien pris connaissance de la totalité des conditions générales de vente et qu’il les accepte sans aucune réserve.

Article 2 - LES PRODUITS
Article 2.1 - Les caractéristiques
La société Fenestr'azur s’efforce de présenter sur le site les caractéristiques des produits aussi précisément que possible. Toutes les informations présentes sur le site www.fenestrazur.com ainsi que les fiches techniques sont celles fournies par nos fabricants. Toutefois, les visuels photographiques ainsi que les descriptifs et informations illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne peuvent en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la société Fenestr'azur.

Dans tous les cas, le client a toujours la possibilité de contacter la société Fenestr'azur, soit par téléphone, soit par mail, afin d'obtenir des informations complémentaires sur les produits. Tous les produits vendus sur le site www.fenestrazur.com sont des produits neufs et garantis.

Les produits présents sur le site www.fenestrazur.com sont conformes à la législation française en vigueur et répondent aux normes françaises.

Article 2.2 - Fabrication du produit sur-mesure
Tous les produits commandés sur le site www.fenestrazur.com font l’objet d’une commande personnalisée et sur-mesure. Le délai de fabrication d'un produit sur-mesure est donné à titre indicatif au moment de la commande et peut varier selon les produits et les informations fournies à la société Fenestr'azur par le fabricant. La société Fenestr'azur ne peut être tenue responsable d'un défaut de délai lié à la fabrication d'un produit sur-mesure.

Article 3 – COMMANDES
Article 3.1 - Achat d’un produit sur le site
Pour effectuer un achat de produit sur le site www.fenestrazur.com, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et reconnaît être le responsable de la commande et de la validation des présentes conditions générales de vente.

La société Fenestr'azur ne peut être tenue responsable si un problème survient concernant la responsabilité du client sur la commande concernée par le litige.

Article 3.2 - Procédure de commande
Les commandes sont passées directement sur le site www.fenestrazur.com. Le client aura également la possibilité de faire une demande de devis en ligne via notre formulaire de contact à l'adresse contact@fenestrazur.com. Dans tous les cas, la commande devra être validée sur le site www.fenestrazur.com.

Pour passer sa commande sur le site www.fenestrazur.com le client devra :

Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s).
Renseigner toutes les informations dans le menu déroulant (configurateur) du produit. Des bulles d'aide, signifiées par une icône "?", permettent d'apporter une information à chaque étape de la configuration.
Renseigner toutes les informations nécessaires relatives à la livraison et à la facturation.
Le client est tenu d’effectuer une vérification IMPÉRATIVE de sa commande avant de la valider. S’agissant de commandes de produits sur-mesure, la société Fenestr'azur ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences.
Choisir et valider le mode de paiement.
Lire et accepter les Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué.

Article 3.3 - Confirmation de la commande
La confirmation de la commande s’effectue avec un accusé de réception de commande par mail qui reprend le récapitulatif des informations transmises au moment de la commande lors de sa configuration. S’agissant de commandes de produits sur-mesure, il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Dans les 48 heures suivant la commande, le client recevra par mail un document appelé "Feuille de métrage". Le client devra IMPÉRATIVEMENT renseigner toutes les informations nécessaires afin d'éviter toute erreur lors de la fabrication du produit. Ce document sert également de contrôle aux informations saisies lors de la configuration.

Notre service technique reste disponible par téléphone ou par mail pour une aide ou pour plus d'informations sur le remplissage du document.

Ce document faisant foi, il confirme la configuration de votre produit sur-mesure.

Le client s’engage à communiquer à la société Fenestr'azur des informations exactes et complètes.

La société Fenestr'azur ne saurait être tenue responsable de quelconques erreurs commises lors des informations transmises par le client.

La société Fenestr'azur se réserve toutefois le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige lié à un règlement sur une commande précédente.

Le bon de commande est valable 14 jours calendaires à compter de sa date de validation sur le site. Au-delà de ce délai et selon le mode de paiement choisi, sans réception de paiement, la commande sera annulée automatiquement.

Article 3.4 - Facturation
Aucun document tel que le Bon de commande, l'Accusé de réception de commande ou la Feuille de métrage ne constitue une facture.

La facture sera émise au jour du départ des produits des usines. Les produits seront livrés à l’adresse renseignée au moment de la commande par le client. Les produits commandés sur le site www.fenestrazur.com seront facturés par la société :

SAS FENESTR'AZUR dont le siège est domicilié au 515 avenue de la Tramontane - ZI Athélia 4 - le Forum Bat B, 13600 La Ciotat (France).

Article 4 – PRIX
Les prix affichés sur le site www.fenestrazur.com sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Toutes les commandes passées sur le site www.fenestrazur.com sont payables en euros.

Le client devra s'acquitter du prix du produit après validation du paiement au moment de la commande. Le prix affiché correspond à la configuration sur-mesure effectuée directement sur le site et/ou au devis selon les informations du client. Dans le cas d'informations erronées lors de la confirmation avec la feuille de métrage, la société Fenestr'azur se réserve le droit de procéder à la réactualisation du prix avant toute validation de commande en fabrication.

Les frais de livraison pour la France métropolitaine (sauf pour la Corse, sur demande de devis) sont compris dans le prix de vente.

Les frais de livraison peuvent varier en fonction des destinations (voir page Livraison).

La société Fenestr'azur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En effet, ces tarifs peuvent être amenés à varier en fonction des tarifs de nos fabricants ou d’offres commerciales ponctuelles.

En cas de commande vers un pays autre que la France continentale, le client est seul importateur du ou des produits concernés. Toutes taxes telles que les droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes restent entièrement à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités du pays. La société Fenestr'azur n'effectuant aucune livraison autre qu'en France métropolitaine, ces droits ne relèvent en aucun cas de sa responsabilité. Le client devra se renseigner au préalable sur ces aspects et effectuer toutes les démarches auprès des autorités locales.

Article 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Article 5.1 - Les solutions de paiement
La société Fenestr'azur propose différentes solutions de paiement pour l'achat d'un produit sur le site :

Paiement par Carte Bancaire (Système sécurisé 3D Secure)
Paiement par Chèque Bancaire
Paiement par Virement Bancaire
Le client reconnaît être le seul responsable et disposer de tous les moyens concernant le choix et l'utilisation du mode de paiement au moment de la commande.

Le double clic constitue une validation électronique de la commande. La confirmation par mail a pour preuve la validation.

Article 5.2 - Les modes de Paiement
- Paiement par Chèque Bancaire (Uniquement en France)

Le client devra adresser un chèque libellé à l’ordre de la société FENESTR'AZUR, en règlement du montant TTC de la commande, frais de port éventuels compris.

Le chèque devra être envoyé avec une copie d'une pièce d'identité et la confirmation et/ou le numéro de la commande à l’adresse suivante :

FENESTR'AZUR

ZI Athélia 4, 515 avenue de la Tramontane

13600 La Ciotat (France).

Toute commande ne sera traitée qu’après réception et validation du chèque par la banque. Sans réception du règlement après un délai de 14 jours, la commande sera annulée.

- Paiement par Virement Bancaire

Dans le cas d'un paiement de la commande par virement bancaire, les informations bancaires de la société FENESTR'AZUR seront visibles sur le formulaire de paiement.

Toute commande ne sera traitée qu’après confirmation du virement par notre banque. Sans réception de règlement après un délai de 14 jours, la commande sera annulée.

- Paiement par Carte Bancaire

Le client reconnaît être le titulaire de ladite Carte Bancaire utilisée pour le paiement de la commande sur le site www.fenestrazur.com et reconnaît qu’il dispose des fonds suffisants pour assurer le paiement de l'intégralité de la commande.

Conformément à l’engagement de la société Fenestr'azur et aux règles de sécurité des paiements en ligne, tous les paiements par carte bancaire bénéficient du système de sécurisation des paiements en ligne 3D Secure.

La société Fenestr'azur se réserve le droit de refuser une commande et/ou d’effectuer une livraison pour un client avec lequel il existerait un litige de paiement ou autre lié à une précédente commande.

- Paiement en 3 fois par Carte Bancaire ou par Chèque

Dans le cas d'un paiement fractionné en 3 fois par carte bancaire ou chèque, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement de l'intégralité du règlement afin d'éviter tout défaut de paiement.

Nous invitons le client à nous contacter pour en connaître toutes les modalités.

Article 6 – LIVRAISONS
Les produits commandés seront expédiés et livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée lors du processus de la commande.

Article 6.1 - Modalités de livraison
La livraison gratuite est applicable uniquement pour les livraisons effectuées en France (Continentale). Pour une livraison en Corse, un supplément sera calculé en fonction du produit commandé (sur devis uniquement). Le transporteur effectuera la livraison de la marchandise à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client.

Article 6.2 - Lieu de Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client à la commande. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires pour accéder facilement au lieu de livraison.

La présence du client est obligatoire lors de la livraison. Le client s’engage à être présent à la date et au lieu prévus pour la livraison.

En cas d'absence du client le jour de la livraison sans aucune raison ou motif justifié, la société Fenestr'azur sera en droit de facturer au client les frais concernant une deuxième livraison. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour le client de récupérer le produit à l’entrepôt du transporteur.

Article 6.3 - Délais de livraison
Le délai de livraison varie en fonction des produits. Le délai de livraison court à compter de la confirmation des mesures par le client et/ou après encaissement du paiement.

Tous les produits sont fabriqués sur-mesure et sont livrés dans un délai mentionné à titre indicatif selon les produits à compter de la validation de la commande (Voir tableau dans les modes de livraisons).

Les délais de livraison étant donnés à titre indicatif selon les informations de nos fabricants, tout retard lié soit à la fabrication du produit et/ou à la livraison, ne peut en aucun cas entraîner pour la société Fenestr'azur des pénalités, des indemnités de retard, ni aucun autre remboursement.

Les prestataires de transport étant les seuls responsables de l'organisation de leurs tournées de livraison, la société Fenestr'azur ne peut en aucun cas être tenue responsable des défauts de livraison liés à des problèmes de logistique, techniques ou météorologiques.

Article 6.4 - Modalités de réception
La société Fenestr'azur transmet au fabricant et/ou au transporteur chargé de la livraison du/des produit(s) toutes les informations nécessaires du client transmises lors de la commande (Nom, adresse, téléphone…) afin qu’il puisse prendre contact avec le client et convenir ensemble d’une date et heure de livraison.

Les livraisons s'effectuent par le biais de camions de 19 ou 38 tonnes. Il est de la responsabilité du client d'informer la société Fenestr'azur de l'accessibilité du chantier. La société Fenestr'azur décline toute responsabilité pour tous dommages occasionnés sur le lieu de livraison à cause d'informations non transmises par le client concernant son accessibilité. Le jour de la livraison, la remise du produit s’effectue en limite de propriété. En cas de non-accessibilité, le client s’engage à récupérer le produit à un point d’enlèvement atteignable pour le transporteur à proximité.

En aucun cas le transporteur n’est tenu de rentrer le produit à l’intérieur du logement du client. Dans le cas d’une livraison dans un immeuble, le transporteur déposera le colis devant la porte d'entrée de l’immeuble. Aucune livraison ne se fera ni en étage, ni en sous-sol.

En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces concernées.

Notre responsabilité n’étant pas engagée, aucune participation financière ou indemnité ne peut nous être réclamée pour des frais de transport supplémentaires, d'installation (pose et dépose) et/ou de remise en état du produit.

La livraison donne lieu à la signature d’un bordereau de livraison par le client. Le client est tenu de vérifier et de contrôler, en présence du transporteur, l’état des colis et le nombre de colis au moment de la livraison.

Pour toute livraison non conforme, le client devra le signaler sur le bordereau de livraison en mentionnant les dommages constatés et les transmettre à la société Fenestr'azur dans un délai de 48 heures par mail à : contact@fenestrazur.com et/ou par courrier recommandé accompagné d’une photocopie du bon de livraison à l'adresse suivante :

Toute réclamation intervenant après ce délai ne sera pas prise en compte.

En l'absence de réserves précises et/ou de la mention « sous réserve de déballage » qui n’a aucune valeur juridique, la livraison sera considérée conforme à la commande.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Article 7.1 - Rétractation de la commande
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat dans les quatorze (14) jours qui suivent l'acceptation du bon de commande en remplissant le formulaire de rétractation et l’envoyer à l’adresse mentionnée sur le formulaire en courrier recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) ou par mail à : contact@fenestrazur.com.

Article 7.2 - Remboursement
Dans le cas d’une annulation de commande par le client ayant exercé son droit de rétractation comme prévu dans l’article L221-18 du Code de la Consommation, la société Fenestr'azur s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours.

La société Fenestr'azur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.

Article 7.3 - Exception au Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Tous les produits commandés sur le site www.fenestrazur.com font l’objet de commandes avec des configurations personnalisées et sur-mesure.

Dans ce cadre, une commande validée sur le site www.fenestrazur.com par le client, qui en accepte par la même validation les conditions générales de vente, reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 8 – GARANTIES
Les produits vendus par la société Fenestr'azur sont garantis sur présentation de la facture d'achat et dans le cadre des dispositions légales (Voir page Garanties).

Article 8.1 - Garantie Légale
La société Fenestr'azur est tenue des défauts de conformité du bien à la commande dans les conditions de l'article L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 8.2 - Garantie de conformité
Le client, lorsqu'il agit dans le cadre de la garantie de conformité :

Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217.9 du Code de la Consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
Article 8.3 - Garantie des défauts cachés
La société Fenestr'azur est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l'article 1641 du Code Civil. Le client peut décider de faire valoir la garantie contre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à son utilisation. Il peut dans ce cas, si les conditions prévues dans les articles 1641 du Code Civil sont respectées, choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Article 8.4 - Exclusions des garanties
Sont exclues de toutes garanties :

Toute modification du produit non prévue par la société Fenestr'azur ayant entraîné un défaut.
Tous dommages électriques, erreurs de branchement, de surtension, une défaillance due à l'installation électrique ou toutes autres causes liées à une utilisation anormale.
Toutes détériorations et/ou défauts liés à une erreur de montage, à une utilisation anormale du produit, à un manque d'entretien de la part du client, à une usure naturelle...
La garantie du fabricant ne peut être engagée dans le cas d'un vice lié à la livraison et/ou à la réception du produit qui n'aurait pas été signalé dans les délais comme stipulé à l'article 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus restent la propriété de la société Fenestr'azur jusqu'au paiement intégral de la commande et de sa livraison.

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison dès la réception du produit.

Article 10 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, illustrations, photos, vidéos... sont la propriété de la société Fenestr'azur.

Toute reproduction est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles et confidentielles collectées par la société Fenestr'azur ne sont utilisées que pour optimiser le bon traitement et le suivi des commandes.

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. La demande peut être envoyée soit par mail, soit par courrier à l'adresse du siège social.

Article 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies en langue française et soumises au Droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.