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Spécialiste de la fermeture et de la protection solaire sur-mesure
 Conditions Générales de VenteMENTIONS LÉGALESVous êtes connecté sur le site internet www.fenestrazur.com
Editeur du site : SAS FENESTR'AZUR
Capital social : 3000 euros
Immatriculée au RCS de Marseille : 841 984 727 00013
N° TVA Intracommunautaire FR85 841 984 727
Adresse Siège social : ZI Athelia 4, 515 avenue de la Tramontane, 13600 La Ciotat (France)
Téléphone : 04 22 54 23 83
E-mail de contact : contact@fenestrazur.com
Hébergeur du Site internet : Le site www.fenestrazur.com est hébergé auprès de la société Ovh
Article 1 - CHAMP D'APPPLICATION DES CGVLes présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achats effectués sur le site internet www.fenestrazur.com.
Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur au jour de la commande. La société Fenestr'azur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Le vendeur invite le client à lire attentivement les conditions générales de vente avant de valider sa commande et en conserver une copie.
Toutes commandes passées sur le site www.fenestrazur.com implique que le client à bien pris connaissance de la totalité des conditions générales de vente et qu’ils les acceptent sans aucune réserve. Article 2 - LES PRODUITSArticle 2.1 - Les caractéristiques
La société Fenestr'azur s’efforce de présenter sur le site les caractéristiques des produits aussi précis que possible. Toutes les informations présentes sur le site www.fenestrazur.com ainsi que les fiches techniques sont celles fournies par tous nos fabricants. Toutefois les visuels photographiques ainsi que les descriptifs et informations illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne peuvent en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la société Fenestr'azur.
Dans tous les cas, le client a toujours la possibilité de contacter la société Fenestr'azur, soit par téléphone ou par mail afin d'obtenir des informations complémentaires sur les produits. Tous les produits vendus sur le site www.fenestrazur.com sont des produits neufs et garantis.
Les produits présents sur le site www.fenestrazur.com sont conformes à la législation française en vigueur et répondent aux normes Françaises.
Article 2.2 - Fabrication du produit sur-mesure
Tous les produits commandés sur le site www.fenestrazur.com font l’objet d’une commande personnalisée et sur-mesure. Le délai de fabrication d'un produit sur-mesure est donné à titre indicatif au moment de la commande et peuvent varier selon les produits et des informations fournis à la société Fenestr'azur par le fabricant. La société Fenestr'azur ne peut être tenu responsable d'un défaut de délai lié à la fabrication d'un produit sur-mesure.
Article 3 – COMMANDESArticle 3.1 - Achat d’un produit sur le site
Pour effectuer un achat de produit sur le site www.fenestrazur.com, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et reconnaît être le responsable de la commande et de la validation des présentes conditions générales de vente.
La société Fenestr'azur ne peut être tenue comme responsable si un problème survient concernant la responsabilité du client sur la commande concernée par le litige.
Article 3.2 - Procédure de commande
Les commandes sont passées directement sur le site www.fenestrazur.com. Le client aura également la possibilité de faire une demande de devis en ligne via notre formulaire de contact à l'adresse (contact@fenestrazur.com). Dans tous les cas, la commande devra être validée sur le site www.fenestrazur.com.
Pour passer sa commande sur le site www.fenestrazur.com le client devra :
Article 3.3 - Confirmation de la commande
La confirmation de la commande s’effectue avec un accusé de réception de commande par mail qui reprend le récapitulatif des informations transmises au moment de la commande lors de sa configuration. S’agissant de commande de produits sur-mesure, il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute(s) erreur(s).
Dans les 48 heures suivant la commande, le client recevra par mail un document appelé (Feuille de métrage). Le client devra IMPÉRATIVEMENT renseigner toutes les informations nécessaires afin d'éviter toutes erreurs lors de la fabrication du produit. Ce document servant également de contrôle aux informations saisies lors de la configuration.
Notre service technique reste disponible par téléphone ou par mail pour une aide ou pour plus d'informations sur le remplissage du document.
Ce document faisant foi, il confirme la configuration de votre produit sur-mesure.
Le client s’engage à communiquer à la société Fenestr'azur des informations exactes et complètes.
La société Fenestr'azur ne saurait être tenu responsable de quelconques erreurs commis lors des informations transmises par le client.
La société Fenestr'azur se réserve toutefois le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige lié à un règlement sur une commande précédente.
Le bon de commande est valable 14 jours calendaires à compter de sa date de validation sur le site. Au-delà de ce délai et selon le mode de paiement choisi, sans réception de paiement la commande sera annulée automatiquement.
Article 3.4 - Facturation
Aucun document comme le Bon de commande, Accusé de réception de commande ou la Feuille de métrage ne constitue une facture.
La facture sera émise au jour du départ des produits des usines. Les produits seront livrés à l’adresse renseignée au moment de la commande par le client. Les produits commandés sur le site www.fenestrazur.com seront facturés par la société :
SAS FENESTR'AZUR dont le siège est domicilié à 515 avenue de la Tramontane - ZI Athelia 4 - le Forum Bat B, 13600 La Ciotat (France).
Article 4 – PRIXLes prix affichés sur le site www.fenestrazur.com sont en euros et toutes taxes comprises.
Toutes les commandes passées sur le site www.fenestrazur.com sont payables en euros.
Le client devra s'acquitté du prix du produit après validation du paiement au moment de la commande. Le prix affiché correspond à la configuration sur-mesure effectuée directement sur le site et/ou du devis selon les informations du client. Dans le cas d'informations erronées, lors de la confirmation avec la feuille de métrage, la société Fenestr'azur se réserve le droit et procédera à la réactualisation du prix avant toute validation de commande en fabrication.
Les frais de livraison pour la France métropolitaine (Sauf pour la Corse sur demande de devis) sont compris dans le prix de vente.
Les frais de livraison peuvent variés en fonction des destinations. (Voir page Livraison). La société Fenestr'azur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En effet ces tarifs peuvent être amenés à varier en fonction des tarifs de nos fabricants ou d’offres commerciales ponctuelles. En cas de commande vers un pays autres que la France continentale, le client est lui seul l’importateur du/ou des produits concernés. Toutes taxes comme les droits de douanes, taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes restent entièrement à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités du pays. La société Fenestr'azur n'effectuant aucune livraison autre qu'en France métropolitaine, ces droits ne relèvent en aucun cas de sa responsabilité. Le client devra se renseigner au préalable sur ces aspects et effectuer toutes les démarches auprès des autorités locales.
05 – CONDITIONS DE PAIEMENTArticle 5.1 - Les solutions de paiements
La société Fenestr'azur propose différentes solutions de paiements pour l'achat d'un produit sur le site :
Le client reconnaît être le seul responsable et qu'il dispose de tous les moyens concernant le choix et l'utilisation du mode de paiement au moment de la commande.
Le double clic constitue une validation électronique de la commande. La confirmation par mail à pour preuve de validation.
Article 5.2 - Les modes de Paiement
- Paiement par chèque Bancaire (Uniquement en France)
Le client devra adresser un chèque libellé à l’ordre de la société FENESTR'AZUR, en règlement du montant TTC de la commande avec les frais de port éventuels compris.
Le chèque devra être envoyé avec une copie d'une pièce d'identité avec la confirmation et/ou le numéro de la commande à l’adresse suivante :
ZI Athelia 4, 515 avenue de la Tramontane
13600 La Ciotat (France).
Toute commande ne sera traitée qu’après réception et validation du chèque par la banque. Sans réception du règlement après un délai de 14 jours, la commande sera annulée.
- Paiement par virement bancaire
Dans le cas d'un paiement de la commande par virement bancaire, les informations bancaires de la société FENESTR'AZUR seront visibles sur le formulaire de paiement.
Toute commande ne sera traitée qu’après confirmation du virement par notre banque. Sans réception de règlement après un délai de 14 jours, la commande sera annulée.
- Paiement par Carte bancaire
Le client reconnait être le titulaire de ladite Carte Bancaire utilisée pour le paiement de la commande sur le site www.fenestrazur.com et reconnait qu’il dispose des fonds suffisants pour assurer le paiement de l'intégralité de la commande.
Conformément à l’engagement de la société Fenestr'azur et des règles de sécurité des paiements en ligne, tous les paiements par carte bancaire bénéficient du système de sécurisation des paiements en ligne 3D Secure.
La société Fenestr'azur se réserve le droit de refuser une commande et/ou d’effectuer une livraison pour un client avec lequel il existerait un litige de paiement ou autre lié à une précédente commande.
- Paiement en 3 fois par Carte bancaire ou par Chèque
Dans le cas d'un paiement fractionné en 3 fois par carte bancaire ou chèque, la commande ne sera expédiée uniquement qu'après encaissement de l'intégralité du règlement afin d'éviter tout défauts de paiement. Nous invitons le client à nous contacter pour en connaître toutes les modalités.
Article 6 – LIVRAISONSLes produits commandés seront expédiés et livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseigné lors du processus de la commande.
Article 6.1 - Modalités de livraison
La livraison gratuite est applicable uniquement pour les livraisons effectuées en France (Continentale). Pour une livraison en Corse, un supplément sera calculé en fonction du produit commandé (sur devis uniquement). Le transporteur effectuera la livraison de la marchandise à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client.
Article 6.2 - Lieu de Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client à la commande. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires pour accéder facilement au lieu de livraison.
La présence du client est obligatoire lors de la livraison. Le client s’engage à être présent à la date et au lieu prévue pour la livraison.
En cas d'absence du client le jour de la livraison sans aucune raison ou motif justifié, la société Fenestr'azur sera en droit de facturé au client les frais de livraison concernant une deuxième livraison. Toute absence lors de la seconde livraison entrainera l’obligation pour le client de récupérer le produit à l’entrepôt du transporteur.
Article 6.3 - Délais de livraison
Le délai de livraison varie en fonction des produits. Le délai de livraison cours à compter de la confirmation des mesures par le client et/ou après encaissement du paiement.
Tous les produits sont fabriqués sur-mesure et son livrés dans un délai mentionné à titre indicatif selon les produits à compter de la validation de la commande, (Voir tableau dans les modes le livraisons).
Les délais de livraisons étant donné qu’à titre indicatifs et selon les informations de nos fabricants. Tous retards liés soient à la fabrication du produit et/ou à la livraison, ne peuvent en aucun entraîner pour la société Fenestr'azur, des pénalités, des indemnités de retard, ni aucuns autres remboursements.
Les prestataires de transports sont les seuls responsables de l'organisation de leurs tournées de livraisons, la société Fenestr'azur ne peut être en aucun tenu responsable également des défauts de livraisons liés à des problèmes de logistique, techniques ou météorologiques.
Article 6.4 - Modalités de réception
La société Fenestr'azur transmet au fabricant et/ou au transporteur chargé de la livraison du/des produit(s) toutes les informations nécessaires du client transmises lors de la commande (Nom, adresse, téléphone…) afin qu’il puisse prendre contact avec le client et de convenir ensemble d’une date et heure de livraison.
Les livraisons s'effectuent par le biais de camion de 19 ou 38 tonnes. Il est de la responsabilité du client d'informer la société Fenestr'azur de l'accessibilité du chantier. La société Fenestr'azur décline toutes responsabilités pour tous dommages occasionnés sur le lieu de livraison à cause d'informations non transmises par le client concernant son accessibilité. Le jour de la livraison, la remise du produit s’effectue en limite de propriété. En cas de non-accessibilité, le client s’engage à récupérer le produit à un point d’enlèvement atteignable pour le transporteur à proximité.
En aucun cas le transporteur n’est tenu de rentrer le produit à l’intérieur du logement du client. Dans le cas d’une livraison dans un immeuble le transporteur déposera le colis devant la porte d'entrée de l’immeuble. Aucune livraison ne se fera ni en étage, ni en sous-sol.
En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces concernées.
Notre responsabilité n’étant pas engagée, aucune participation financière ou indemnités ne peuvent nous être réclamées pour des frais de transport supplémentaires, d'installations (Pose et repose) et/ou de remise en état du produit.
La livraison donne lieu à une signature d’un bordereau de livraison par le client. Le client est tenu de vérifier et de contrôler en présence du transporteur, l’état des colis, le nombre de colis au moment de la livraison.
Tout livraison non conforme, le client devra le signaler sur le bordereau de livraison en mentionnant les dommages constatés et les transmettre à la société Fenestr'azur dans un délai de 48 heures par mail à : contact@fenestrazur.com et/ou par courrier recommandé et accompagné d’une photocopie du bon de livraison à l'adresse suivante : SAS FENESTR'AZUR
ZI Athelia 4, 515 avenue de la Tramontane
13600 La Ciotat (France).
Toutes réclamations intervenant après ce délai, ne sera prise en compte.
En l'absence de réserves précises et/ou de la mention « sous réserve de déballage » qui n’a aucune valeur juridique, la livraison sera considérée conforme à la commande.
Article 7 – DROIT DE RETRACTATIONArticle 7.1 - Rétractation de la commande
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
Pour exercer son droit de rétractation le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat dans les quatorze (14) jours qui suivent l'acceptation du bon de commande en remplissant le formulaire de rétractation et l’envoyé à l’adresse mentionné sur le formulaire en courrier recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) ou par mail à : contact@fenestrazur.com.
Article 7.2 - Remboursement
Dans le cas d’une annulation de commande par le client ayant exercé son droit de rétractation comme prévu dans l’article L221-18 du code de la consommation, la société Fenestr'azur s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours.
La société Fenestr'azur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.
Article 7.3 - Exception au Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de biens et/ou de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Tous les produits commandés sur le site www.fenestrazur.com font l’objet de commande avec des configurations personnalisées et sur-mesure.
Dans ce cadre, une commande validée sur le site www.fenestrazur.com par le client et qui en accepte par la même validation les conditions générales de vente, reconnait qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Article 8 – GARANTIESLes produits vendus par la société Fenestr'azur sont garantis sur présentation de la facture d'achat et dans le cadre des dispositions légales. (Voir page Garanties)
Article 8.1 - Garantie Légale
La société Fenestr'azur est tenue des défauts de conformité du bien à la commande dans les conditions de l'article L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 8.2 - Garantie de conformité
Le client lorsqu'il agit dans le cadre de la garantie de conformité :
- Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- Peu choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217.9 du Code de la Consommation
- Être dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
Article 8.3 - Garantie des défauts cachés
La société Fenestr'azur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l'article 1641 du Code Civil. Le client peut décider de faire valoir la garantie contre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à son utilisation. Il peut dans ce cas, si les conditions prévues dans les articles 1641 du Code Civil sont respectées, soit de choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Article 8.4 - Eclusions des garanties
Sont exclues de toutes garanties :
- Toutes modifications du produit non prévue par la société Fenestr'azur ayant entraîné un défaut.
- Tous dommages électriques, erreur de branchement, de surtension, d'une défaillance dû à l'installation électrique ou tout autres causes liées à une utilisation normale.
- Toutes détériorations et/ou défauts liés à une erreur de montage, à une utilisation anormale du produit, d'un manque d'entretien de la part du client, d'une usure naturelle....
La garantie du fabricant ne peut être engagé dans le cas d'un vice lié à la livraison et/ou à la réception du produit qui n'aurait pas été signalé dans les délais comme stipulé à l'article 6.4 des présentes Conditions Générales de vente.
Article 9 - RÉSERVE DE PROPRIETELes produits vendus restent la propriété de la société Fenestr'azur jusqu'au paiement intégral de la commande et de sa livraison.
Les risques sont transférés au client moment de la livraison dès la réception du produit.
Article 10 – DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLELes images, illustrations, photos, vidéos... sont la propriété de la société Fenestr'azur.
Toutes reproductions sont strictement interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉSLes données personnelles et confidentielles collectées par la société Fenestr'azur, ne sont utilisés uniquement que pour optimisés le bon traitement et le suivi des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. La demande peut être envoyé soit par mail ou par courrier à l'adresse du siège social.
Article 12 – DROIT APPLICABLELes présentes Conditions Générales de vente sont établies en langue Française et soumises au Droit Français. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents. |